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Direction de la séance |
Projet de loi pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 151 , 166 , 172) |
N° 75 22 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 443-8 du code du travail est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement jugent inacceptable le régime plus qu'avantageux d'exonération de cotisations sociales et d'impôt prévu pour inciter les employeurs à abonder le compte épargne temps de leurs salariés.