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Direction de la séance |
Projet de loi pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 151 , 166 , 172) |
N° 74 22 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 227-1 du code du travail est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent les assouplissements apportés au dispositif du compte épargne temps par la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise adoptée en 2000. Il s'agit de dénoncer notamment la monétisation dans la mesure où, d'une part, cet instrument sert à contourner la durée légale du travail, et, d'autre part, ne permet pas aux salariés d'augmenter leur salaire.