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Direction de la séance |
Projet de loi pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 151 , 166 , 172) |
N° 54 22 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, MM. DOMEIZEL, REPENTIN, COLLOMBAT, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 11 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs est abrogé.
Objet
Cet article de stricte opportunité en direction d'une branche d'activité est de nature à détériorer les conditions de vie des salariés de la branche de l'ameublement, sans augmenter clairement leur pouvoir d'achat, puisqu'il semble que les accords auxquels l'auteur du texte a fait référence ne soient pas de portée nationale.