|
Direction de la séance |
Projet de loi pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 151 , 166 , 172) |
N° 112 22 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
|||||||||
Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - L'article premier de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à la suppression de l'article 1 de la loi n° 2006-1770 qui instaure une notion de dividende du travail qui se substitue à celle d'augmentation de salaire et de pouvoir d'achat.