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Direction de la séance |
Projet de loi pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 151 , 166 , 172) |
N° 1 16 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots :
une partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre de périodes antérieures au 1er juillet 2008
par les mots :
tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au 1er juillet 2008