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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 74 2 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Dans le dernier alinéa du II du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, supprimer le mot :
notable
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que des conditions strictes doivent encadrer les renouvellements d'agrément.