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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 66 2 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Art. L. 531-3 du code de l'environnement) |
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À la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
ainsi qu'en matière de surveillance prévue à l'article L. 534-1
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est préférable que l'autorité compétente en matière d'évaluation des risques ne le soit pas en matière de surveillance.