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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 49 30 janvier 2008 |
Question préalableMotion présentée par |
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Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE, MM. BILLOUT, DANGLOT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 149, 2007-2008).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, en raison de la présence de risques et de l'absence de bénéfices pour la santé publique, l'environnement, la biodiversité et la sécurité sanitaire que présentent les organismes génétiquement modifiés, il est nécessaire de ne pas engager l'examen du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés tel qu'il est présenté.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.