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Direction de la séance

Projet de loi

Organismes génétiquement modifiés

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 149 , 181 )

N° 44

29 janvier 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. BIZET

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 9

Dans le XIV de cet article, supprimer les mots :

d'organismes génétiquement modifiés