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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 239 5 février 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 13 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Le Gouvernement Article 2 (Article additionnel après Art. L. 531-4 du code de l'environnement) |
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I. - Au deuxième alinéa de l'amendement n° 13, après les mots :
se rapportant
insérer le mot :
notamment
II. - Au troisième alinéa du même amendement, après le mot :
composé
insérer le mot :
notamment
Objet
La composition des comités ne doit pas être trop figée dans la loi. L'introduction du mot notamment permet la souplesse nécessaire.