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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 111 4 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 3 (Art. L. 663-8 du code rural) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, supprimer le mot :
accidentelle
Objet
La contamination par des organismes génétiquement modifiés est prévisible et peut être source de dommages importants. Les risques de contamination des cultures non OGM par des OGM étant inévitable, on ne peut qualifier cette contamination d'« accidentelle ».