AMENDEMENT

Compléter le 5° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :

Créer une base de données des Français à la recherche d'un emploi à l'étranger ou y travaillant déjà.

L'amendement a pour objet de charger l'Institution mentionnée à l'article L 311-7 de la mise en œuvre d'une base de données qui permettrait, dans le cadre d'une meilleure coordination administrative, de mieux appréhender les réalités de la mobilité professionnelle trans-frontières.

Une telle base de données, qui pourrait être mise en place par le réseau spécialisé pour le placement et la réinsertion des Français à l'étranger (réseau ANPE-ANAEM), serait utile à plusieurs niveaux :

1. Elle permettrait de créer un outil d'analyse rationnelle de la mobilité professionnelle française transfrontières, avec des critères d'appréciation tant qualitatifs que quantitatifs.

2. Elle permettrait de mettre en adéquation offres d'emploi et profils de nos ressortissants à l'étranger en améliorant le suivi de leur parcours professionnel.

3. Elle permettrait de créer un réseau hors frontières permettant une veille quant à de nouvelles possibilités d'emploi dans les différents pays et secteurs d'activité.

4. En croisant les informations ANPE, ASSEDIC, Comités consulaires pour l'emploi et la formation à l'étranger, missions économiques, elle contribuerait à renforcer un certain contrôle et à lutter contre les fraudes, en nombre croissant, de personnes percevant des allocations chômage en France mais exerçant un emploi à l'étranger.

5. Elle pourrait enfin mieux aider à la réinsertion des personnes souhaitant rentrer en France pour y retrouver un emploi. Actuellement l'expérience et les compétences internationales des Français expatriés ne sont que rarement valorisées lors de leur retour, alors qu'elle pourraient être extrêmement utiles aux entreprises françaises et à notre économie dans son ensemble.