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Direction de la séance |
Projet de loi Service public de l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 141 , 154 ) |
N° 11 8 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PROCACCIA au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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I.- A la fin du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 354-1 du code du travail, remplacer les mots :
à la section « fonctionnement, intervention et investissement »
par les mots :
aux sections « intervention » et « fonctionnement et investissement »
II.- En conséquence, procéder à la même modification dans le texte proposé par le 27° de l'article 11 pour l'article L. 5422-24 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail.