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Direction de la séance |
Conclusions de la commission mixte paritaire Projet de loi Loi de finances pour 2008 (Commission Mixte Paritaire) (n° 139 ) |
N° 9 18 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 37 |
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Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article :
1° A la ligne :
I. Budget général
remplacer le nombre :
2 188 616
par le nombre :
2 188 626
2° A la ligne :
Affaires étrangères et européennes
remplacer le nombre :
16 062
par le nombre :
16 072
3° A la ligne :
Total général
remplacer le nombre :
2 200 914
par le nombre :
2 200 924
Objet
Cet amendement vise à tirer les conséquences sur le plafond des autorisations d'emplois pour 2008 du rétablissement de 10 ETPT sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » relevant du plafond d'emplois du ministère des affaires étrangères et européennes.