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Direction de la séance |
Conclusions de la commission mixte paritaire Projet de loi Loi de finances pour 2008 (Commission Mixte Paritaire) (n° 139 ) |
N° 1 18 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 9 BIS B |
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Dans la deuxième phrase du second alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
licitations
par le mot :
partages
Objet
Amendement de cohérence.