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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007 (1ère lecture) (n° 119 , 127 , 128) |
N° 183 17 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 21 QUINQUIES |
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I. - Dans le f) du 2° du I de cet article, remplacer les mots :
au a du II
par les mots :
au a du 1° du III
II. - Après le 3° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Dans le c du IV, la référence : « au c du 1° du II » est remplacée par la référence : « au b du II ».