Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2007

(1ère lecture)

(n° 119 , 127 , 128)

N° 164

14 décembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 9

(ÉTAT B')


Mission Gestion et contrôle des finances publiques

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

 

 

 

 

 Dont titre 2

 Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle

13 500

 

13 500

 

 Dont titre 2

 TOTAUX

13 500

 

13 500

 

 SOLDES

+ 13 500

+ 13 500

 

Objet

 

Réimputation de crédit, conformément au souhait exprimé par votre commission des finances.