AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 8

(ÉTAT B)

Mission Culture

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)
Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Dont titre 2
Création
Dont titre 2
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	19 915		19 915
Dont titre 2	19 915		19 915
TOTAUX	19 915		19 915
SOLDES	+19 915		+19 915

Objet

Le présent amendement vise à tirer les conséquences, sur les crédits de la mission « Culture », de l'ajustement du droit à compensation au titre du transfert aux régions de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel.

L'ajustement présenté (737 786 € dont 543 659 € sur le titre 2) tient compte de la correction du montant inscrit à titre provisionnel dans le projet de loi de finances rectificative pour 2007, sans connaissance définitive du droit à compensation dû aux collectivités territoriales.

Compte tenu des annulations déjà présentées sur la mission « Culture », il est nécessaire de procéder à deux mouvements :

- une minoration des annulations crédits de 717 871 €, dont 523 744 € sur le titre 2 ;

- une ouverture de crédits supplémentaires de 19 915 € sur le titre 2.