AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 9

(ÉTAT B')

Mission Culture

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(En euros)
Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Dont titre 2
Création
Dont titre 2
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture		717 871		717 871
Dont titre 2		523 744		523 744
TOTAUX		717 871		717 871
SOLDES	- 717 871		- 717 871

Objet

Le présent amendement vise à tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Culture » de l'ajustement du droit à compensation du transfert aux régions de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel.

L'ajustement présenté (737 786 € dont 543 659 € sur le titre 2) tient compte de la correction du montant inscrit à titre provisionnel dans le projet de loi de finances rectificative pour 2007, sans connaissance définitive du droit à compensation dû aux collectivités territoriales.

Compte tenu des annulations déjà présentées sur la mission « Culture », il est nécessaire de procéder à deux mouvements :

- une minoration des annulations crédits de 717871 €, dont 523744 € sur le titre 2;

- une ouverture de crédits supplémentaires de 19915 € sur le titre 2.