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Direction de la séance

Projet de loi

Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 93 , 96 )

N° 16

1 décembre 2006

AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

M. MASSON

ARTICLE 2

Supprimer la seconde phrase du II de cet article.

Objet

Il n'y a aucune raison pour que la parité soit seulement introduite à titre provisoire.