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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 77 )

N° A-25

12 décembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 34

(etat B)


 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

545.500

 

545.500

 

Vie étudiante
Dont Titre 2

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Dont Titre 2

200.000

 

200.000

 

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Orientation et pilotage de la recherche (supprimé)

Dont Titre 2 (supprimé)

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

 

 

 

 

Recherche dans le domaine de l'énergie

 

 

 

 

Recherche industrielle

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

92.000

 

92.000

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

837.500

 

837.500

 

SOLDE

+837.500

+837.500

 

Objet

 

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 837.500 € le plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 100.000€ sur le programme «Formations supérieures et recherche universitaire», action 04 «établissements d'enseignement privé», titre 3, catégorie 32.- 445.500€ sur le programme «Formations supérieures et recherche universitaire», action 15 «pilotage et support du programme», titre 3, catégorie 32.- 150.000€ sur le programme «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires», action 02 «recherche scientifique et technologique en mathématique, sciences et technique de l'information», titre 3, catégorie 32.- 50.000€ sur le programme «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires», action 14 «renforcement des liens entre science et société», titre 3, catégorie 32.- 92.000€ sur le programme «Recherche culturelle et culture scientifique», action 03 «opérateurs de la culture scientifique et technique», titre 3, catégorie 32.