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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 77 )

N° A-15

12 décembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 34

(etat B)


 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines
Dont Titre 2

583.000

 

583.000

 

Création
Dont Titre 2

466.000

 

466.000

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Dont Titre 2

1.735.100

 

1.735.100

 

TOTAL

2.784.100

 

2.784.100

 

SOLDE

+2.784.100

+2.784.100

 

 

Objet

 

La majoration de crédits proposée est destinée :

1) à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2.584.100 € le plafond de la mission « Culture ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 283.000€ sur le programme «Patrimoines», action 01 «patrimoine monumental et archéologique», titre 6, catégorie 64.- 150.000€ sur le programme «Patrimoines», action 05 «patrimoine écrit et documentaire», titre 3, catégorie 32.- 311.000€ sur le programme «Création», action 01 «soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant», titre 6, catégorie 64.- 105.000€ sur le programme «Création», action 03 «soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture», titre 6, catégorie 64.- 1.735.100€ sur le programme «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture», action 04 «actions spécifiques en faveur des publics», titre 6, catégorie 64.

2) à abonder, à titre non reconductible, de 150.000 € le programme « Patrimoines », action 01 « patrimoine monumental et archéologique », titre 6, catégorie 64 et de 50.000 € le programme « Création », action 01« soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64.