Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 77 ) |
N° A-15 12 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
Le Gouvernement Article 34 (etat B) |
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines | 583.000 |
| 583.000 |
|
Création | 466.000 |
| 466.000 |
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1.735.100 |
| 1.735.100 |
|
TOTAL | 2.784.100 |
| 2.784.100 |
|
SOLDE | +2.784.100 | +2.784.100 |
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée :
1) à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2.584.100 € le plafond de la mission « Culture ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 283.000€ sur le programme «Patrimoines», action 01 «patrimoine monumental et archéologique», titre 6, catégorie 64.- 150.000€ sur le programme «Patrimoines», action 05 «patrimoine écrit et documentaire», titre 3, catégorie 32.- 311.000€ sur le programme «Création», action 01 «soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant», titre 6, catégorie 64.- 105.000€ sur le programme «Création», action 03 «soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture», titre 6, catégorie 64.- 1.735.100€ sur le programme «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture», action 04 «actions spécifiques en faveur des publics», titre 6, catégorie 64.2) à abonder, à titre non reconductible, de 150.000 € le programme « Patrimoines », action 01 « patrimoine monumental et archéologique », titre 6, catégorie 64 et de 50.000 € le programme « Création », action 01« soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64.