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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 77 ) |
N° A-1 12 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 34 (etat B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Santé publique et prévention | 96.000 |
| 96.000 |
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Offre de soins et qualité du système de soins | 115.000 |
| 115.000 |
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Drogue et toxicomanie | 5.000 |
| 5.000 |
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TOTAL | 216.000 |
| 216.000 |
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SOLDE | +216.000 | +216.000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 216.000 € le plafond de la mission « Santé ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 96.000€ sur le programme «Santé publique et prévention»; action 03 «pathologies à forte morbidité/mortalité», titre 6, catégorie 64.- 115.000€ sur le programme «Offre de soins et qualité du système de soins», action 02 «accessibilité de l'offre de soins», titre 6, catégorie 64.- 5.000€ sur le programme «Drogue et toxicomanie», action 01 «coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif», titre 6, catégorie 64.