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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 (1ère lecture) (n° 51 , 59 , 60) |
N° 90 rect. 17 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JÉGOU au nom de la commission des finances ARTICLE 49 |
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A la fin du IV de cet article, remplacer les mots :
376 millions d'euros.
par les mots :
176 millions d'euros. Pour 2007, le montant maximal des dépenses de ce fonds est fixé à 376 millions d'euros.