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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 (1ère lecture) (n° 51 , 59 , 60) |
N° 80 8 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JÉGOU au nom de la commission des finances ARTICLE 16 |
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Supprimer les III, IV, V, VI, VII, VIII et IX de cet article.