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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la Sécurité sociale pour 2007

(1ère lecture)

(n° 51 , 59 , 60)

N° 76

8 novembre 2006

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. JÉGOU

au nom de la commission des finances

ARTICLE 11

I. Supprimer le I de cet article.

II. Supprimer le 2° du II de cet article.