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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 (1ère lecture) (n° 51 , 59 , 60) |
N° 74 8 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JÉGOU au nom de la commission des finances Article 9 (ANNEXE B) |
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I. Dans la deuxième ligne (Recettes) de la quatrième colonne (2007) du quatrième tableau (Fonds de solidarité vieillesse) de cette annexe, remplacer le chiffre :
13,8
par le chiffre :
13,9
II. En conséquence, dans la dernière ligne (Solde) de la quatrième colonne (2007) du quatrième tableau (Fonds de solidarité vieillesse) de l'annexe B, remplacer le chiffre :
- 0,7
par le chiffre :
- 0,6