AMENDEMENT

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 216-4 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :

A leur demande, les organismes relevant de la mutualité sociale agricole  mentionnés aux articles L. 732-2 et suivants du code rural  peuvent, dans les départements dont toutes les communes ont été classées en zone de revitalisation rurale, être inclus dans cette caisse commune.

Dans le département de la Lozère, les trois organismes locaux de sécurité sociale du régime général (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales et union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) souhaitent aujourd'hui la création d'une caisse commune multi branches de sécurité sociale pour répondre au contexte particulier dans lequel se trouve ce département rural.
Il est proposé dans cet amendement que les caisses de mutualité sociales agricole puissent à leur demande rejoindre cette caisse commune.