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Direction de la séance |
Projet de loi Délégation parlementaire au renseignement (2ème lecture) (n° 422 , 450 ) |
N° 2 24 septembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET, BOULAUD, COLLOMBAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE UNIQUE |
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Compléter le premier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 par une phrase ainsi rédigée :
Elle recueille les informations utiles à l'accomplissement de sa mission.
Objet
Afin de permettre à la délégation de diversifier ses sources d'information, les auteurs de l'amendement proposent que la future délégation puisse recueillir toutes les informations utiles à l'accomplissement de sa mission.