|
Direction de la séance |
Projet de loi Nationalité des équipages de navires (1ère lecture) (n° 415 , 439 ) |
N° 8 11 septembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. REVET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 2 |
|||||||||
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français est ainsi rédigé :
« Chaque armateur participe à l'embarquement des élèves des établissements français d'enseignement maritime. »