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Direction de la séance |
Projet de loi Nationalité des équipages de navires (1ère lecture) (n° 415 , 439 ) |
N° 6 11 septembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 2 |
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Dans la deuxième phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots :
et d'un niveau de connaissance de la langue française permettant notamment
par les mots :
et à la présentation d'un diplôme attestant d'une maîtrise de la langue française et de la possession de connaissances juridiques permettant