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Direction de la séance |
Projet de loi Nationalité des équipages de navires (1ère lecture) (n° 415 , 439 ) |
N° 13 17 septembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DEMESSINE, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen CHAPITRE IER |
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Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi.
En effet, ils considèrent que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne application des règles de sécurité à bord des navires ainsi que l'exercice même de ces professions et du savoir faire français.