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Direction de la séance |
Projet de loi Nationalité des équipages de navires (1ère lecture) (n° 415 , 439 ) |
N° 1 rect. 14 septembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 1ER |
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I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer le mot :
autre
II. - En conséquence, procéder à la même suppression dans le dernier alinéa de cet article.