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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 88 20 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. VERA, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Rédiger ainsi cet article :
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 132-27 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Cette négociation porte également sur les éléments de rémunération versés aux dirigeants salariés de l'entreprise, sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cadre des dispositions visées aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce. »
Objet
Cet amendement a pour objet d'intégrer la fixation des revenus des dirigeants dans la négociation salariale globale.