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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 82 20 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. VERA, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l'article 5, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
Le d du 2 de l'article 1649-0A du code général des impôts est abrogé.
Objet
Il s'agit de supprimer la taxe d'habitation du calcul du bouclier fiscal.