Direction de la séance

Projet de loi

travail, emploi et pouvoir d'achat

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 390 , 404 , 406)

N° 75

20 juillet 2007

AMENDEMENT

présenté par

Mme BEAUFILS, MM. VERA, FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 3 BIS