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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 58 20 juillet 2007 |
Question préalableMotion présentée par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, MM. VERA et FISCHER, Mme DAVID et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 390, 2006-2007).
Objet
Le texte de ce projet de loi est en totale contradiction avec les intentions affichées.
Les dispositions du texte contredisent les principes d'égalité devant l'impôt, constitutifs de notre pacte républicain.
Les effets à en attendre risquent d'être négatifs pour l'emploi et le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.