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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 273 25 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 10 |
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Après les mots :
solidarité active
rédiger comme suit la fin du IX de cet article :
et le montant du revenu garanti mentionné au II.
Objet
Amendement de simplification : il n'y a pas lieu de multiplier les textes d'application du présent article.