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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 189 24 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC, CHARASSE, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MASSERET, MASSION, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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Dans le deuxième alinéa du III de cet article, après les mots :
subordonné au respect
remplacer le mot :
de
par le mot :
des
Objet
La définition donnée par cet article est bien trop flou « de » est trop vague.