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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 188 24 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC, CHARASSE, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MASSERET, MASSION, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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I. - Dans le deuxième alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
Sont interdits
par les mots :
Seuls sont autorisés
II. - En conséquence, dans le même alinéa, remplacer les mots :
le bénéfice n'est pas subordonné
par les mots :
le bénéfice est subordonné
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.