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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 165 24 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER, DEMONTÈS, SCHILLINGER, PRINTZ, JARRAUD-VERGNOLLE, BERGÉ-LAVIGNE, BRICQ et KHIARI, MM. MASSION, GODEFROY, MASSERET, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT, CAZEAU, REPENTIN, FRIMAT, LISE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 212-6-1 du code du travail est abrogé.
Objet
Cet amendement tend à abroger le dispositif des heures choisies dont le nombre excède le contingent légal ou conventionnel au détriment de la santé et des conditions de vie des salariés.