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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 154 24 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 212-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le refus du salarié d'exécuter des heures supplémentaires à l'initiative de son employeur ne peut être considéré comme une faute ou un motif de licenciement. »
Objet
L'amendement vise à ce que le régime des heures supplémentaires (« travailler plus ») ne soit pas contraignant pour le salarié.