AMENDEMENT

Après l'article 13, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 900-5 du code du travail, après les mots : « actions de formation », sont insérés les mots : « et à favoriser l'accès à la formation des femmes désireuses de reprendre une activité professionnelle interrompue pour des motifs familiaux ».

Les femmes qui interrompent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants ont souvent beaucoup de mal à se réinsérer dans l'emploi quand l'achèvement de cette tâche le permet ou quand un événement imprévu rend indispensable la reprise d'activité.

La loi envisage d'ores et déjà le cas des femmes reprenant leur activité après un congé de maternité et des parents rentrant de congé parental, en leur ouvrant l'accès à la période de professionnalisation (article L. 982-1 du code du travail). Ce dispositif de formation en alternance vise le maintien dans l'emploi et l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.

Rien n'est prévu, en revanche, en faveur des femmes ayant cessé leur activité professionnelle en dehors de ces deux régimes protecteurs, et dont la réinsertion sur le marché du travail peut être rendue très difficile par l'évolution rapide des emplois et des qualifications. Il semble, d'après certains témoignages, que ces femmes, pour lesquelles une action de préformation ou de requalification peut être indispensable, se heurtent trop souvent à l'inertie du service public de l'emploi auquel il appartient d'accompagner leur réinsertion. Il est dès lors opportun que la loi leur reconnaisse une priorité d'accès à la formation