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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 110 rect. 28 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 13 |
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Rédiger comme suit cet article :
Le gouvernement présente au Parlement avant le 1er janvier 2008 un rapport visant à analyser l'opportunité et les modalités d'un rapprochement du versement de la prime pour l'emploi et de la période d'activité qui y ouvre droit, ainsi que les modalités d'inscription du montant de la prime pour l'emploi sur le bulletin de salaire.
Objet
Il s'agit d'un amendement de réécriture de l'article 13. La rédaction proposée permet de revenir au format plus traditionnel des rapports au Parlement et de clarifier l'objet du rapport.