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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et continuité du service public de transport (1ère lecture) (URGENCE) (n° 363 , 385 ) |
N° 85 16 juillet 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 6 de la Commission spéciale présenté par |
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MM. HÉRISSON, GOURNAC et ESNEU, Mme GOUSSEAU, MM. Bernard FOURNIER, DUVERNOIS, CORNU, del PICCHIA et PIERRE, Mme HENNERON, MM. TRUCY, CAMBON et BÉTEILLE et Mme DEBRÉ ARTICLE 4 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article, remplacer les mots :
en priorité
par les mots :
qui concernent en priorité les déplacements quotidiens de la population
Objet
Par son amendement notre Collègue rapporteur propose une intéressante rédaction nouvelle de l'article 4.
Cependant, par rapport au texte initial, la notion de "déplacements quotidiens de la population" n'apparaît plus.
Le présent sous-amendement vise à réparer cet oubli.