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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et continuité du service public de transport (1ère lecture) (URGENCE) (n° 363 , 385 ) |
N° 5 rect. 18 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PROCACCIA au nom de la Commission spéciale TITRE III |
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Rédigez comme suit l'intitulé de ce titre:
Organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic ou de grève