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Direction de la séance |
Projet de loi Médicament (1ère lecture) (n° 340 (2006-2007) , 460 (2006-2007) ) |
N° 5 17 octobre 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 rect. de M. MICHEL et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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M. BARBIER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Dans le premier alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 4 rect., remplacer les mots :
trente mois
par les mots :
dix-huit mois