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Direction de la séance |
Projet de loi Délégation parlementaire renseignement (1ère lecture) (n° 326 rect. , 339 , 337) |
N° 13 20 juin 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GARREC au nom de la commission des lois INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement