Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Emplois réservés Défense

(1ère lecture)

(n° 324 (2006-2007) , 264 )

N° 9

9 avril 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. DULAIT

au nom de la commission des affaires étrangères


ARTICLE 3


Après les mots :

période transitoire

supprimer la fin de cet article.