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Direction de la séance

Projet de loi

Emplois réservés Défense

(1ère lecture)

(n° 324 (2006-2007) , 264 )

N° 15

9 avril 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. DULAIT

au nom de la commission des affaires étrangères

ARTICLE 10

Dans cet article, remplacer la référence :

L. 515-1

par la référence :

L. 515-15